Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Tahiti Informatique et Multimédia (ci-après « le Site ») exploité par la SARL COCO GAMES (ci-après « TIM »), à destination des particuliers comme des professionnels en Polynésie française.

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 — Produits

TIM commercialise du matériel informatique et multimédia : ordinateurs, périphériques, consommables, composants, consoles, accessoires, objets connectés, et produits reconditionnés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit. Les visuels sont non contractuels.

TIM se réserve le droit de modifier le catalogue à tout moment. En cas de rupture de stock d'un produit commandé, TIM contactera le client pour proposer un délai de réapprovisionnement, un produit équivalent, ou le remboursement intégral.

Article 3 — Prix et TVA

Les prix sont indiqués en francs CFP (XPF), toutes taxes comprises (TTC). La TVA est appliquée aux taux en vigueur en Polynésie française :

• 16 % sur la vente de matériel neuf (taux standard)
• 13 % sur les prestations de réparation et services
• 0 % sur les produits reconditionnés / occasion

Le détail HT + TVA + TTC apparaît sur chaque facture. TIM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les commandes en cours restant régies par les tarifs en vigueur au moment de leur validation.

Article 4 — Commande

Toute commande validée constitue un engagement ferme du client, sous réserve de disponibilité des produits. TIM confirme la commande par email de confirmation à l'adresse renseignée par le client. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.

TIM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants : litige préexistant avec le client, adresse fantaisiste, anomalie de paiement, ou suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire en ligne via la plateforme sécurisée OSB (Payzen)
• Virement bancaire sur le RIB communiqué par email après validation
• Paiement en magasin à l'adresse du siège
• Mandat administratif pour les clients professionnels autorisés (écoles, administrations, mairies)

En cas de paiement par virement ou en magasin, la commande reste en attente pendant 2 heures (4 heures pour les paiements CB en cours de validation 3D Secure) avant d'être automatiquement annulée si aucun règlement n'est constaté.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 6 — Livraison

Trois modes de livraison sont proposés selon votre localisation :

• Retrait en magasin (Arue) — gratuit
• Livraison Tahiti — frais forfaitaires précisés au moment de la commande
• Inter-îles (Moorea, Raiatea, Bora Bora, etc.) — frais selon la zone

Les délais de livraison indicatifs sont communiqués lors de la commande. TIM ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux aléas logistiques inter-îles.

Les risques liés au transport sont transférés au client à compter de la remise du colis au transporteur. En cas d'avarie à la réception, le client doit émettre des réserves détaillées auprès du transporteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Conditions :

• Produit retourné dans un état parfait : aucune trace d'usage, aucune rayure ni marque, emballage d'origine intact avec l'ensemble des accessoires, notices, câbles et scellés d'origine. Tout produit retourné présentant une altération par rapport à son état à la livraison sera refusé ou fera l'objet d'une décote.
• Frais de retour à la charge du client
• Remboursement sous 14 jours à réception et contrôle du produit par TIM

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux produits d'occasion et reconditionnés certifiés TIM(vendus en l'état après contrôle technique TIM, avec description détaillée et photos disponibles avant commande). Compte tenu de leur nature (matériel ayant déjà été utilisé, soumis à contrôle et à reconditionnement individualisé), ces produits ne peuvent faire l'objet d'un retour pour convenance personnelle après leur acceptation par l'acheteur, sans préjudice des garanties légales de l'Article 8.
• aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande
• aux logiciels, licences numériques et cartes cadeaux une fois descellés ou activés
• aux produits professionnels commandés sur devis
• aux consommables descellés (cartouches, encre, papier, etc.)

Article 8 — Garantie et Service après-vente (SAV)

Délais indicatifs SAV : ouverture du dossier sous 48 heures ouvrées à compter de la réception de votre demande ; diagnostic initial sous 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du produit en magasin ou par voie postale ; réparation, échange ou remboursement sous 15 à 30 jours ouvrés selon la nature de la panne, la disponibilité des pièces détachées et le délai d'intervention du fabricant pour les produits sous garantie constructeur. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou d'attente d'une pièce détachée importée hors de Polynésie.

8.1 Garantie légale de conformité : Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et, le cas échéant, de la garantie constructeur spécifique. Les modalités d'exercice sont précisées dans la documentation accompagnant chaque produit.

8.2 Garantie commerciale TIM (reconditionnés) : Les produits reconditionnés certifiés TIM bénéficient d'une garantie commerciale de 3 mois à compter de la livraison, couvrant les défauts de fonctionnement non liés à l'usage normal du produit. Les modalités précises de cette garantie (étendue, exclusions spécifiques, durée éventuelle prolongée par geste commercial) sont indiquées sur la facture ou sur la fiche de vente remise à l'acheteur au moment de la transaction. L'acheteur est invité à conserver ce document, qui seul fait foi en cas de litige.

8.3 Conditions d'application des garanties : la garantie commerciale TIM, comme la garantie constructeur, ne joue que dans le cadre d'un usage normal de l'appareil, conforme aux préconisations du fabricant et aux instructions remises à l'acheteur. Sont expressément exclus toute défaillance résultant d'un usage non conforme, d'un choc, d'une chute, d'un dégât des eaux, d'une surtension, d'une intervention non autorisée ou de l'usure normale des consommables. La liste détaillée des exclusions figure à l'Article 8 de la page Garantie.

8.4 Reprise et remboursement des produits reconditionnés :Une fois le produit reconditionné accepté par l'acheteur (à compter de la livraison ou du retrait), aucune reprise pour convenance personnelle, aucun échange ni aucun remboursement ne pourra être exigé en dehors de la mise en œuvre des garanties (légales, le cas échéant la garantie commerciale TIM). L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la description détaillée du produit avant validation de sa commande.

8.5 Ouverture d'un dossier SAV : toute demande de prise en charge sous garantie nécessite un accord préalable de TIM, obtenu via les coordonnées ci-dessus, avec le numéro de commande et la description précise du dysfonctionnement. À réception, TIM ouvre un dossier SAV et indique au client si le produit doit être présenté en magasin à Arue ou expédié pour diagnostic.

8.6 Diagnostic : Un diagnostic préalable est réalisé par TIM pour confirmer l'origine de la panne. Sont exclus de la garantie : un usage non conforme, une intervention non autorisée, un choc, une chute, un dégât des eaux, une surtension, un défaut d'entretien, l'usure normale (batteries, consommables) et les pannes liées à un logiciel tiers.

8.7 Frais de retour produit (envoi vers TIM) : les frais d'envoi du produit défectueux vers TIM (par voie postale, fret aérien ou maritime selon la zone) sont à la charge de l'acheteur.

8.8 Récupération du produit après SAV — clause d'abandon :Après notification de mise à disposition du produit (suite à diagnostic, réparation ou échange), l'acheteur dispose d'un délai d'un (1) mois pour récupérer son bien en magasin ou en organiser la réexpédition à ses frais. La notification mentionne explicitement la date limite de récupération et avertit l'acheteur des conséquences d'une non-récupération. À défaut de récupération effective dans ce délai, le produit est réputé définitivement abandonné par l'acheteur et devient la propriété pleine et entière de la SARL COCO GAMES, qui peut en disposer librement (revente, recyclage, destruction), sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par l'acheteur.

Les modalités précises de cette clause sont détaillées à l'Article 9 de la page Garantie, que l'acheteur reconnaît avoir lue et acceptée en validant sa commande.

Article 9 — Devis professionnels

TIM propose un espace professionnel avec tarifs dédiés et possibilité de demande de devis. Les devis émis sont valables 30 jours à compter de leur envoi. Une fois accepté par le client, le devis vaut bon de commande et engage définitivement les deux parties.

Article 10 — Responsabilité

TIM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation d'un produit (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.). Dans les rapports avec un acheteur professionnel (B2B), la responsabilité totale de TIM, tous motifs confondus, est expressément limitée au montant de la commande concernée.

Pour les consommateurs (B2C), cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnellede TIM, de dommage corporel, ni de manière à restreindre les droits du consommateur au titre des garanties légales de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil), lesquels restent applicables dans leur intégralité.

Aucune responsabilité n'est engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyclone, grève des transporteurs, coupure réseau, etc.).

Article 11 — Données personnelles

Les informations collectées lors d'une commande (identité, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf réquisition légale ou prestataire technique strictement nécessaire (transporteur, passerelle de paiement Payzen).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse dédiée rgpd@tahitiinformatiqueetmultimedia.com.

Les données de paiement sont gérées directement par la passerelle sécurisée OSB/Payzen et ne sont jamais conservées par TIM.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (logos, textes, photos, structure) appartient à la SARL COCO GAMES ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 — Hébergement

Le Site est hébergé par Railway Corp., 651 N Broad Street, Suite 201, Middletown, DE 19709, États-Unis — contact : support@railway.app. Les images produits sont stockées chez Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (région Europe — Stockholm).

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, applicable en Polynésie française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable directe, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort du siège social (tribunaux de Papeete), sauf disposition impérative contraire au profit du consommateur.

Article 15 — Règlement amiable des litiges

En cas de litige, l'acheteur consommateur est invité, avant toute autre démarche, à formuler une réclamation écrite auprès du service client de TIM par email à cocogamestahiti@gmail.com ou par téléphone au +689 89 61 06 13. TIM s'engage à répondre sous un délai raisonnable et à rechercher avec l'acheteur une solution amiable.

Le consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes mentionnées à l'article 14.